IFAC's Points of View

Préservation de la confiance en temps de crise

Chaque crise est unique !  Ces dernières années, nous avons assisté à des crises systémiques de grande ampleur provoquées par des bulles spéculatives, par des actes terroristes et par le coronavirus.  Même si les causes et les impacts sont essentiellement imprévisibles, une chose est sûre : une nouvelle crise va survenir. 

Dans toute situation de crise, les entreprises, les cabinets professionnels, les entités du secteur public et les organisations privées assument avant tout la responsabilité du bien-être de leurs employés, de leurs clients et des communautés.  Même s’ils ne se trouvent généralement pas en première ligne lorsqu’il s’agit d’affronter directement une menace, les comptables professionnels du monde entier apportent leur expertise stratégique et opérationnelle, leur intégrité, leur fiabilité et la transparence des informations nécessaires au fonctionnement des économies, même en temps de crise. Fort heureusement, les zones éloignées et la technologie virtuelle d’aujourd’hui permettent aux employeurs de comptables professionnels de mieux adapter les besoins de leurs employés et de leurs clients à la mission qui consiste à garantir le bon fonctionnement des entreprises, des gouvernements, des marchés et des économies.  

Les crises peuvent perturber nos lieux de travail, notre vie familiale et notre état d’esprit, entraînant ainsi des répercussions sur les contrôles et les processus internes, le comportement personnel et professionnel, ainsi que sur les décisions prises face à l’incertitude et aux informations manquantes.  De tels enjeux ont une incidence sur les services importants fournis par les comptables professionnels et peuvent ébranler les fondements sur lesquels reposent les informations pertinentes, fiables et de haute qualité auxquelles se réfèrent les conseils d’administration et les dirigeants des entités déclarantes, les décideurs politiques gouvernementaux/en politiques de réglementation, les investisseurs, ainsi que les autres parties prenantes.  Lorsque ces enjeux se présentent et que l’importance d’une information de qualité devient primordiale, l’expertise, la confiance et le jugement de la profession comptable sont mis à l’épreuve et doivent véritablement rayonner. 

Chaque crise nous apprend quelque chose de nouveau sur la manière de se préparer au mieux à l’événement suivant, de l’atténuer ou même d’essayer de le prévenir.  La société a besoin de comptables professionnels, composante essentielle d’une économie mondiale durable et résiliente, animée par un sens éthique fondamental de la responsabilité d’agir dans l’intérêt public.  La préservation de la confiance en temps de crise représente une voie rapide vers la reprise après ladite crise.  

 
 
Regulators Acknowledge the Challenges Faced by Reporting Entities During the COVID-19 Pandemic

"Active oversight of financial reporting and audit processes by the issuer’s audit committee or those charged with governance (TCWG)…further supports the provision of reliable, high-quality information to investors.” 

Read More from IOSCO

 

“…we would not expect to second guess good faith attempts to provide investors and other market participants appropriately framed forward-looking information.”

 
Commentary from Center for Audit Quality and CFA Institute

“As knowledgeable investors recognize, this is a challenging time for even the best-managed companies….Investors should be thoughtful about the mix of information they are relying on to make decisions, including the assumptions and judgements going into that information and the level of auditor involvement."

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1. Rôle de la direction générale et des responsables de la gouvernance

La direction générale, les directeurs des conseils d’administration, les membres des comités d’audit (c’est-à-dire les responsables de la gouvernance – « TCWG »’) sont chargés de la préservation de la qualité et de l’intégrité des décisions prises, des informations signalées et des messages communiqués aux parties prenantes en période de stress économique ou de stress opérationnel. 20    La capacité du conseil d’administration et de la direction générale à cerner les enjeux, à élaborer des solutions innovantes, à diriger la culture d’entreprise et à naviguer dans les incertitudes, conditionnera la survie et l’avenir d’une entité confrontée à une crise.

  • Pour se préparer à la crise, l’IFAC estime que les conseils d’administration et la direction des entreprises doivent adopter une « réflexion intégrée » dans la gestion de leurs organisations, en se concentrant sur les inducteurs de valeur, la résilience du modèle d’entreprise, des évaluations claires des risques et des opportunités, et un lien solide entre les indicateurs clés de performance (ICP) et les incitations.  Les crises soumettent les entreprises à des tests qui mettent en évidence des faiblesses stratégiques et structurelles ou des dépendances faciles à ignorer en période de prospérité.  Le partenariat de l’IFAC avec l’International Integrated Reporting Council (IIRC) traduit notre soutien aux entreprises désireuses de se concentrer sur la création et la préservation de la valeur à long terme.
 
  • Les comités d’audit se doivent d’être vigilants, agiles, indépendants, disciplinés et engagés.  Nous recommandons 6 mesures visant à optimiser leur rôle essentiel dans la gouvernance, la supervision et la création de valeur à long terme en temps de crise
    • rester informés,
    • communiquer et collaborer,
    • exploiter l’expertise disponible,
    • promouvoir l’amélioration continue,
    • penser de manière holistique, et
    • s’ouvrir à la technologie. 

L’adoption de ces recommandations peut nécessiter le renforcement et le perfectionnement des dispositifs de gouvernance, ainsi que l’amélioration des activités de gestion des risques et de contrôle interne.

  • Les incitations aux activités frauduleuses et le risque d’erreur peuvent être accentués lorsque les organisations et les individus sont confrontés à des défis économiques inhabituels et à des environnements de travail déstabilisés (lien vers l’OICV, lien vers la SEC, lien vers le FRC britannique). 20  Les responsables de la gouvernance assument l’ultime responsabilité en matière d’intégrité et de transparence des entreprises L’IFAC estime que les conseils d’administration et la Direction du groupe doivent prendre des mesures visant à garantir:
    • Les contrôles internes sont adaptés ou améliorés en fonction des nouvelles conditions de fonctionnement
    • « Ton au sommet » indique clairement qu’il existe une tolérance zéro en matière d’activités inappropriées et encourage les employés à dénoncer les erreurs ou les actes répréhensibles qu’ils constatent.
    • Il est prévu un état de vigilance accentué visant à détecter la fraude ou la manipulation des informations comptables.
    • La collaboration avec les auditeurs externes débouche sur des évaluations des risques actualisées de manière appropriée, sur un engagement renforcé auprès des services financiers et de l’audit interne, et garantit la mise à disposition et l’obtention de preuves d’audit suffisantes et appropriées.
  • L’IFAC estime que le fait de fournir des efforts supplémentaires en vue d’offrir des informations et des divulgations fiables et de qualité améliorera le niveau de compréhension des parties prenantes, renforcera la crédibilité des entités déclarantes et réduira les erreurs de jugement au lendemain d’une crise. 21   Il est essentiel de divulguer les hypothèses, les jugements et les estimations qui constituent la base de l’analyse des scénarios, des guides de performance future, des mesures de la juste valeur, des dépréciations ou des pertes de crédit attendues.  Il en va de la protection des investisseurs.  Ce faisant, la direction garantit une transparence fondée sur les informations disponibles au moment de la création de l’entreprise et fournies en toute bonne foi, ainsi que la solidité de l’analyse et de la planification de l’entreprise et sa capacité de survie face à l’évolution des réalités et des circonstances futures.  Toutefois, les investisseurs et les autres utilisateurs de l’information financière ne peuvent pas supposer que toutes les sociétés formuleront des hypothèses, des jugements et des estimations similaires en période d’incertitude - le risque d’incohérence ou d’inexactitude dans les informations publiées pourrait donc augmenter. 22 Voilà pourquoi la transparence revêt toujours une grande importance.
 
 
  • L’IFAC est convaincue qu’une gouvernance d’entreprise efficace suppose l’élaboration de plans de continuité des activités fondés sur une communication solide entre le Conseil d’administration/la Direction et les principales parties prenantes externes, notamment les auditeurs, les régulateurs, les consultants, les experts universitaires/industriels, les agences de notation et les grands actionnaires.  Lorsque les canaux de communication habituels sont coupés, une société doit prendre les mesures nécessaires en vue de maintenir la transparence et la responsabilité, afin d’éviter les malentendus et les décisions mal informées.
  • La communication entre la direction d’une entité et les parties prenantes revêt une grande importance dans les entreprises de toutes tailles.  L’assemblée générale annuelle constitue l’un des forum les plus importants pour les entreprises publiques.  Grâce à la technologie actuelle, les entreprises peuvent tenir des réunions « virtuelles ».  En accord avec les représentants de la communauté mondiale des investisseurs, l’IFAC est convaincue du fait que, pendant une crise, les préoccupations en matière de sécurité publique peuvent repousser ou modifier le format des assemblées annuelles, mais ces stratégies d’urgence doivent être employées avec le plus grand soin, dans un souci de participation maximale, et ne doivent pas être extrapolées par les entreprises ou les régulateurs à des pratiques d’après-crise qui pourraient, à long terme, réduire la responsabilité envers les actionnaires et les parties prenantes. 6
  • Certes, les audits d’états financiers sont généralement effectués chaque année, mais nous estimons que le TCWG (en particulier dans les entreprises dont le secteur d’activité est fortement perturbé) devrait envisager des missions d’assurance supplémentaires ou de services connexes qui traitent de questions telles que :
    • continuité de l’exploitation, y compris des simulations de liquidité et de solvabilité;
    • mesures de préservation du capital, y compris la suspension des dividendes ;
    • évaluation du contrôle interne ; et
    • valorisations et estimations du fonds de commerce, des actifs incorporels, des stocks, des instruments financiers, des créances commerciales ou des pertes sur prêts.
  • L’IFAC est convaincue du fait que les politiques de dénonciation des irrégularités dans les entreprises et les régimes juridiques efficaces en matière de traitement des divulgations protégées relève de la bonne gouvernance, constitue un moyen de dissuasion efficace contre la fraude et est particulièrement important lorsque les contrôles et les procédures opérationnelles habituels sont perturbés. 8 
 

1. Public Interest Responsibilities Must Remain Paramount in an Age of COVID-19 (825)IFAC Pont of View – Achieving High Quality Audits, The Right Governance:  https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-3-the-right-governance

2. IFAC Point of View – Enhancing Corporate ReportingUnderstanding and Communicating Value Creation

3. Center for Audit Quality - Managing Fraud Risk, Culture, and Skepticism During COVID-19, April 20, 2020

4. L’OICV souligne l’importance de la divulgation d’informations pendant la pandémie de COVID-19, en précisant que « les investisseurs et autres parties prenantes ont besoin d’informations financières de qualité et en temps utile, ainsi que d’informations transparentes et propres à chaque entité, y compris des informations sur l’impact de la COVID-19... ». En outre, en ce qui concerne les audits des rapports annuels, « des audits de haute qualité menés par un auditeur indépendant constituent une partie essentielle de l’écosystème qui fournit des informations financières fiables et de haute qualité aux investisseurs. Cette démarche devra être complétée par une supervision attentive des processus d’information financière et d’audit assurée par le comité d’audit de l’émetteur ou par les responsables TCWG, ce qui favorisera la fourniture d’informations fiables et de qualité aux investisseurs ».

https://www.iosco.org/library/pubdocs/pdf/IOSCOPD655.pdf

La SEC a invité les sociétés « à fournir autant d’informations que possible au sujet de leur situation opérationnelle actuelle et de leurs plans d’exploitation futurs dans le cadre des diverses conditions d’atténuation liées à la COVID-19 »  La SEC reconnaît que « ... les résultats financiers et opérationnels réels peuvent différer de manière substantielle de ce qui apparaîtrait aujourd’hui comme des estimations raisonnables » et que, compte tenu de « l’incertitude de notre environnement commercial actuel, nous ne nous attendons pas à remettre en cause les initiatives prises de bonne foi dans le but de fournir aux investisseurs et aux autres acteurs du marché des informations prospectives bien structurées. »  https://www.sec.gov/news/public-statement/statement-clayton-hinman

La SEC a également déclaré que « ...de nombreuses sociétés ont été obligées de prendre des décisions cruciales et de recourir à d’importantes estimations afin de traiter diverses questions de comptabilité et d’information financière.  Ainsi que le savent bien ceux qui s’engagent avec nous, l’OCA [Bureau du chef comptable] ne s’est jamais opposé aux décisions raisonnées que les entités ont prises, et nous continuerons à adopter cette approche.  Les sociétés doivent s’assurer que les décisions et estimations significatifs sont publiés dans un langage compréhensible et utile aux investisseurs, et que l’information financière qui en résulte reflète et est cohérente avec les faits et les circonstances propres à la société ». https://www.ifac.org/knowledge-gateway/contributing-global-economy/publications/small-business-continuity-checklist

Les directives du  U.K. Financial Reporting Council aux entreprises et aux auditeurs reconnaissent que « la réalisation d’évaluations et d’estimations prospectives lors de la préparation des états financiers et de la fourniture d’autres rapports d’entreprise est particulièrement difficile actuellement ».   Les directives du FRC traitent de « l’établissement de rapports narratifs visant à fournir des informations prospectives propres à l’entité et qui fournissent des indications sur l’évaluation par le Conseil d’administration de la viabilité de l’entreprise et sur les méthodes et hypothèses qui sous-tendent cette évaluation ; ...le fondement de toute décision importante ...confirmant la préparation des états financiers sur la base de la continuité de l’exploitation ; et l’importance renforcée de la fourniture d’informations sur les jdécisions importantes appliquées dans la préparation des états financiers, les sources d’incertitude des estimations et les autres hypothèses formulées... ».  https://www.frc.org.uk/covid-19-guidance-and-advice

5. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le FRC déclare que « ...les utilisateurs ne peuvent pas s’attendre à ce que toutes les sociétés émettent des hypothèses uniformes en présence de telles incertitudes.  Ce manque de cohérence rend la nécessité d’une divulgation complète des décisions, des hypothèses et des estimations sensibles beaucoup plus importante que d’habitude ». 

https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)

Pensions & Investments, 17 juin 2020, commentaire de Julie Bell (Center for Audit Quality) et Sandra Peters (CFA Institute) :  « Ainsi que l’ont reconnu les investisseurs avertis, c’est une période difficile pour les sociétés, même les mieux gérées.  Les difficultés rencontrées à ce jour dans la présentation de l’information financière [liée à la pandémie de 2020] vont probablement se poursuivre....Les investisseurs doivent réfléchir à la combinaison d’informations à partir desquelles ils prennent des décisions, y compris les hypothèses et les décisions qui sous-tendent ces informations, ainsi que le niveau d’implication des auditeurs.  Malgré ces défis, les investisseurs doivent rester convaincus que l’écosystème de l’information financière des entreprises publiques, des auditeurs et des régulateurs est conçu pour leur fournir les informations nécessaires à la prise de bonnes décisions d’investissement.  Ces décisions joueront un rôle primordial dans notre reprise économique ».  https://www.pionline.com/industry-voices/commentary-covid-19-demands-investors-read-financial-statements-very-carefully

6. Council of Institutional Investors Statement on Virtual Shareholder Meetings During Public Health Emergency:  https://www.cii.org/march2020virtualmeetings

ICGN Viewpoint - How different markets are handling shareholder meetings during the COVID-19 coronavirus health emergency:  https://www.icgn.org/how-different-markets-are-handling-shareholder-meetings-during-covid-19-coronavirus-health-emergency

7. IFAC Point of View – Achieving High-Quality Audits, The Right Process:  https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/achieving-high-quality-audits#toptab-1-the-right-process

FRC Company Guidance (Updated May 2020):  https://www.frc.org.uk/about-the-frc/covid-19/company-guidance-updated-may-2020-(covid-19)

8. IFAC Point of View - Fighting Corruption and Money Laundering: https://www.ifac.org/what-we-do/speak-out-global-voice/points-view/fighting-corruption-and-money-laundering

L’Institut des comptables agréés d’Angleterre et du Pays de Galles (ICAEW) fournit des conseils pratiques aux administrateurs sur l’importance de la dénonciation pendant la pandémie de COVID-19.  https://www.icaew.com/technical/corporate-governance/roles/company-directors/directors-guidance/how-can-directors-support-effective-whistleblowing-in-the-current-crisis

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