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Lutte Contre la Corruption et le Blanchiment D’argent

Les conséquences de la corruption sont considérables et étendues, allant des coûts directs subis par les individus et la société, à la promotion de comportements criminels et à la perte de confiance dans les institutions. Ancrés dans un code éthique solide, les comptables professionnels du monde entier jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la corruption. Ils confèrent une transparence, une pertinence et une intégrité essentielles aux systèmes qui sous-tendent les économies florissantes, et réduisent la profitabilité de la corruption, la rendant plus facile à prévenir, à détecter et à corriger.  Le plaidoyer de l’IFAC en la matière traduit notre ferme conviction que servir l’intérêt public en luttant contre la corruption, y compris le blanchiment d’argent, se situe au cœur des activités de la profession comptable.

1. Plan d’action anticorruption du G20

L’IFAC soutient le Plan d’action anticorruption 2019-2021 (Plan d’action) du G20, qui nous sert de cadre pour notre plaidoyer contre la corruption.

  • Nous souscrivons au principe du Plan d’action selon lequel la prévention et la lutte contre la corruption sont essentielles à la construction de la prospérité économique nationale et mondiale, et qu’aucun pays n’est à l’abri. 
  • Nous soutenons également l’ODD 16 de l’ONU Paix et justice : Institutions fortes, avec l’accent mis sur la cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes, et sur la cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux
  • Nous sommes convaincus du fait que la profession comptable peut et doit faire progresser le Plan d’action et peut avoir le plus grand impact dans les domaines de la lutte contre le blanchiment d’argent, de la dénonciation des abus, de la transparence du secteur public et du secteur privé.
  • Nous prenons bonne note de l’intention du G20 de renforcer l’engagement avec le monde des affaires dans la mise en œuvre du Plan d’action, et l’IFAC est résolue à s’engager avec le G20 afin d’atteindre ces objectifs.  Nous entendons tenir les décideurs politiques mondiaux responsables des progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs engagements et invitons nos organisations professionnelles comptables (OPC) membres à suivre la même voie à l’égard de leurs décideurs politiques nationaux. 

2. Lutte contre le blanchiment d’argent

Le blanchiment d’argent et la corruption forment un binôme indissociable, mais le blanchiment d’argent est également lié à un large éventail d’autres activités criminelles sous-jacentes. Bien que la politique de lutte contre le blanchiment d’argent ait toujours été centrée sur les institutions financières – et des progrès considérables ont été réalisés – nous reconnaissons que les entreprises et les professions non financières, y compris la profession comptable, sont également confrontées à des risques de blanchiment d’argent. La profession comptable revêt une importance capitale dans la lutte contre le blanchiment d’argent, et il lui revient le devoir d’atténuer ces risques.

  • Nous soutenons les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent au niveau national et international, y compris les activités du Groupe d’action financière (GAFI).
  • Nous soutenons l’inclusion pragmatique, équilibrée et centrée sur les résultats de la profession comptable dans le cadre juridique et réglementaire de la lutte contre le blanchiment d’argent, (p. ex., l’inclusion de la profession comptable dans les normes du GAFI).  Les normes internationales et leur mise en œuvre au niveau national doivent tenir compte des réalités des risques présentés, des mesures déjà établies (p.ex. le Code international de déontologie des professionnels comptables de l’IESBA), et des coûts et avantages de la réglementation.  Cette approche est conforme aux Principes de l’IFAC pour une réglementation intelligente.
  • Nous soutenons les initiatives visant à accroître la transparence de la propriété effective des entités et des constructions juridiques permettant aux autorités compétentes de déterminer la propriété effective en temps utile.  Dans le cadre de l’élaboration de la politique et des initiatives nationales en matière de transparence de la propriété effective, les autorités nationales devraient étudier attentivement les avantages probables en termes de lutte contre le blanchiment d’argent, en les mettant en regard avec les questions de respect de la vie privée et de charge opérationnelle, notamment pour les petites et moyennes entreprises et les pratiques comptables, le tout dans le contexte des dispositions propres à leur juridiction.
  • Nous entendons soutenir davantage nos membres en stimulant le partage d’informations entre les OPC sur les risques de blanchiment d’argent et en les aidant à atténuer ces risques au moyen du renforcement de leurs capacités. Nous invitons également les OPC à envisager un engagement plus fort avec les services d’application de la loi et les autres parties prenantes concernées dans leur juridiction sur les questions de blanchiment d’argent.
  • Nous invitons les cabinets comptables et les OPC à tenir compte des lignes directrices de l’Approche fondée sur les risques pour la profession comptable édictées par le GAFI lorsqu’ils élaborent leurs propres politiques et processus.  Un bon nombre d’OPC et de gouvernements ont également élaboré des lignes directrices pour la profession, ainsi que pour les OPC assumant des responsabilités de supervision, qui sont des exemples utiles à prendre en considération par d’autres juridictions.

3. Lanceurs d’alerte

Une protection efficace des lanceurs d’alerte et un traitement adéquat des divulgations protégées sont essentiels pour identifier les actes répréhensibles, promouvoir l’intégrité et prévenir la corruption.

  • Nous soutenons les Principes directeurs du G20 sur la protection efficace des lanceurs d’alerte.
  • Nous militons en faveur d’une législation sur la protection des lanceurs d’alerte dans toutes les juridictions du monde, à la fois applicable au secteur public et au secteur privé, en droite ligne avec le document intitulé G20 High Level Principles, celui de l’OCDE intitulé Guiding Principles for Legislation et celui de de l’Association internationale du barreau intitulé Whistleblower Protection Guidance.  Nous invitons nos OPC membres à militer en faveur de cadres de protection des lanceur d’alerte efficaces dans leurs juridictions. 
  • Nous invitons les cabinets comptables, les entreprises commerciales et nos OPC membres à mettre en œuvre des cadres efficaces de divulgation et de protection des lanceur d’alerte internes, selon leur taille, leur nature et leur juridiction, en droite ligne avec le Principe 17 du document intitulé Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public.  Dans les cas où cette approche se révèle peu pratique, nous soutenons et invitons à mettre en place d’autres mécanismes externes afin de faciliter et de protéger une divulgation appropriée. 

4. Transparence dans le secteur public

Les dépenses publiques revêtent une importance vitale et peuvent se révéler vulnérables aux actes de corruption.  La transparence du secteur public revêt une importance capitale pour dissuader et mettre à nu les actes de corruption. Les normes comptables mondiales de haute qualité pour le secteur public jouent un rôle important dans le soutien de la transparence du secteur public et, par conséquent, dans la lutte contre la corruption. 

  • Nous soutenons le travail du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) et militons en faveur de l’adoption au niveau mondial et de la mise en œuvre concrète des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) reposant sur la comptabilité d’exercice.
  • Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS au niveau de leurs juridictions locales.
  • Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des IPSAS, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
  • Nous sommes convaincus du fait que la combinaison des normes IPSAS, de cadres efficaces de dénonciation et des puissants fondements éthiques de la profession comptable, agissant ensemble, permet de réduire au minimum les possibilités de corruption et la rentabilité de celle-ci. 

5. Transparence dans le secteur privé

Le secteur privé constitue un partenaire essentiel des gouvernements dans la lutte contre la corruption, et son engagement en faveur de la transparence joue un rôle essentiel dans la réalisation des objectifs de lutte contre la corruption.  Des normes mondiales de haute qualité en matière de comptabilité et d’audit, ainsi que d’éthique, jouent un rôle considérable dans le soutien à la transparence du secteur privé et, aussi dans la lutte contre la corruption.

  • Nous soutenons les Principes directeurs du G20 en matière de transparence et d’intégrité du secteur public, tels qu’ils ont été traduits par l’OCDE, l’ONUDC et la Banque mondiale dans le Manuel d’éthique et de conformité sur la lutte contre la corruption au sein des entreprises..
  • Nous soutenons la démarche du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) et militons en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète, au niveau mondial, des Normes internationales d’audit (ISA) et du Code international de déontologie de l’IESBA (« le Code »).
  • Nous invitons nos membres à militer en faveur de l’adoption et de la mise en œuvre concrète des normes IPSAS et du Code au niveau de leurs juridictions locales.
  • Nous jouons un rôle important dans la promotion et le soutien de l’adoption et de la mise en œuvre des ISA et du Code, notamment grâce à des actions de sensibilisation, au partage des bonnes pratiques, à la mise au point de conseils et au renforcement des capacités des organisations professionnelles comptables.
  • En améliorant les rapports d’entreprises, celles-ci peuvent être amenées à accroître la transparence en matière de corruption et de blanchiment d’argent, contribuant ainsi à la lutte contre ces fléaux. 
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Combatir el Fraude y el Blanqueo de Dinero

Las consecuencias de la corrupción son importantes y generalizadas, desde los costes directos para las personas y la sociedad, hasta el fomento de la conducta delictiva y el socavamiento de la confianza en las instituciones. Basados en un código ético sólido, los profesionales de la contabilidad de todo el mundo desempeñan un papel fundamental en la lucha contra la corrupción, aportando transparencia, relevancia e integridad esenciales a los sistemas que sustentan economías dinámicas y haciendo que la corrupción sea menos rentable y más fácil de prevenir, detectar y solucionar.  La labor de la IFAC en este espacio refleja nuestra firme convicción de que servir al interés público luchando contra la corrupción, incluido el blanqueo de dinero, es fundamental para las actividades de la profesión contable.  

1.Plan de Acción Anticorrupción del G20

La IFAC apoya el Plan de Acción Anticorrupción 2019-2021 (Plan de Acción) del G20, que utilizamos como marco para nuestras acciones de incidencia contra la corrupción.

  • Estamos de acuerdo con el Plan de Acción en que prevenir y combatir la corrupción es fundamental para consolidar la prosperidad económica nacional y mundial, y en que ningún país es inmune. 
  • También apoyamos el ODS 16 de las Naciones Unidas: Paz, justicia e instituciones sólidas, con énfasis en la meta 16.5: Reducir sustancialmente la corrupción y el soborno en todas sus formas, y la meta 16.6: Crear a todos los niveles instituciones eficaces y transparentes que rindan cuentas.
  • Creemos que la profesión contable puede y debe impulsar el Plan de Acción y puede tener un gran impacto en los ámbitos de la lucha contra el blanqueo de dinero, la denuncia de irregularidades, y la transparencia del sector público y del sector privado.
  • Celebramos la intención del G20 de fortalecer el compromiso con la comunidad empresarial en la implementación del Plan de Acción, y la IFAC se compromete a colaborar con el G20 para lograr estos objetivos.  Queremos que los responsables de la elaboración de políticas de todo el mundo se hagan cargo del progreso en el cumplimiento de sus compromisos y alentamos a nuestras organizaciones de profesionales de la contabilidad (PAO) miembro a hacer lo mismo con los responsables de la elaboración de políticas nacionales. 

2.Lucha contra el blanqueo de dinero

El blanqueo de dinero y la corrupción están intrínsecamente vinculados, pero el blanqueo de dinero también está relacionado con una amplia gama de otras actividades delictivas subyacentes. Si bien históricamente el enfoque de la política de lucha contra el blanqueo de dinero ha estado en las instituciones financieras —y se ha logrado un progreso significativo— estamos de acuerdo en que los negocios y las profesiones no financieras, incluida la profesión contable, también enfrentan riesgos de blanqueo de dinero. La profesión contable es esencial en la lucha contra el blanqueo de dinero, y le corresponde mitigar estos riesgos.

  • Apoyamos los esfuerzos para combatir el blanqueo de dinero tanto a nivel nacional como internacional, incluidas las actividades del Grupo de Acción Financiera (FATF).
  • Apoyamos la inclusión pragmática, proporcionada y orientada a resultados de la profesión contable dentro del marco legal y regulatorio del blanqueo de dinero (por ejemplo, la inclusión de la profesión contable dentro de las Normas del FATF).  Las normas internacionales y la implementación nacional deben considerar las realidades de los riesgos presentados, las medidas ya implementadas (por ejemplo, el Código Internacional de Ética para Profesionales de la Contabilidad del IESBA) y los costes y beneficios de la regulación.  Esto está en consonancia con los Principios de la IFAC de una normativa inteligente.
  • Apoyamos las iniciativas para aumentar la transparencia de la propiedad efectiva para entidades e instrumentos jurídicos de manera que las autoridades competentes puedan determinar la propiedad efectiva de manera oportuna.  Al desarrollar políticas e iniciativas nacionales sobre la transparencia de la propiedad efectiva, las autoridades nacionales deben considerar cuidadosamente los posibles beneficios en términos de lucha contra el blanqueo de dinero en relación con cuestiones de privacidad y carga operativa, en particular para las pequeñas y medianas empresas y las prácticas contables, todo ello en el contexto de las características específicas de su jurisdicción.  
  • Esperamos apoyar aún más a nuestra membresía promoviendo el intercambio de información entre las PAO sobre los riesgos de blanqueo de dinero y ayudar a las PAO a mitigar estos riesgos mediante el desarrollo de capacidades. También alentamos a las PAO a considerar un mayor compromiso con las fuerzas del orden y otras partes interesadas relevantes en sus jurisdicciones sobre cuestiones de blanqueo de dinero.  
  • Alentamos a las firmas de auditoría y a las PAO a considerar la Guía para un enfoque basado en riesgos para la profesión contable del FATF al desarrollar sus propias políticas y procesos.  Varias PAO y gobiernos también han desarrollado guías para la profesión y para las PAO con responsabilidad de supervisión, que son ejemplos útiles a considerar por otras jurisdicciones.

3. Denuncia de irregularidades

La protección eficaz de los denunciantes de irregularidades y el manejo de las divulgaciones protegidas son fundamentales para descubrir irregularidades, promover la integridad y prevenir la corrupción.

  • Apoyamos los Principios de alto nivel del G20 para la protección efectiva de los denunciantes de irregularidades.
  • Propugnamos una legislación de protección de los denunciantes de irregularidades en todas las jurisdicciones del mundo, aplicable tanto al sector público como al privado, en consonancia con los Principios de alto nivel del G20, los Principios rectores de la legislación de la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE) y la Guía de protección del denunciante de irregularidades de la Asociación Internacional de Abogados.  Alentamos a las PAO miembro a propugnar marcos efectivos para la protección de denunciantes de irregularidades en sus jurisdicciones. 
  • Alentamos a las firmas de contabilidad, las empresas comerciales y a las PAO miembro a implementar marcos internos efectivos para la divulgación y la protección de denunciantes de irregularidades, adecuados a su tamaño, naturaleza y jurisdicción, de conformidad con el Principio 17 de los Principios de alto nivel del G20 sobre la transparencia y la integridad del sector privado.  En los casos en que esto no sea práctico, apoyamos y alentamos el desarrollo de otros mecanismos externos para facilitar y proteger las divulgaciones correspondientes. 

4. Transparencia del sector público

El gasto público es de vital importancia y puede ser vulnerable a la corrupción.  La transparencia del sector público es clave para disuadir y descubrir la corrupción. Las normas contables mundiales de alta calidad para el sector público juegan un papel importante en el apoyo de la transparencia del sector público y, por lo tanto, en la lucha contra la corrupción. 

  • Respaldamos el trabajo del Consejo de Normas Internacionales de Contabilidad del Sector Público (IPSASB) y propugnamos la adopción a nivel mundial y la implementación efectiva de las Normas Contables Internacionales del Sector Público (IPSAS) basadas en valores devengados.
  • Alentamos a nuestros miembros a propugnar la adopción e implementación efectiva de las IPSAS en sus jurisdicciones locales.
  • Desempeñamos un papel importante en la promoción y el respaldo de la adopción e implementación de las IPSAS, incluidos la propugnación, el intercambio de prácticas recomendadas, el desarrollo de guías y la creación de capacidad en las organizaciones de profesionales de la contabilidad.
  • Creemos que la combinación de las IPSAS, marcos efectivos de denuncia de irregularidades y los sólidos fundamentos éticos de la profesión contable, trabajando juntos, actúan para minimizar las oportunidades y la rentabilidad de la corrupción. 

5. Transparencia del sector privado

El sector privado es un socio esencial de los gobiernos en la lucha contra la corrupción, y su compromiso con la transparencia juega un papel integral en el logro de los objetivos anticorrupción.  Las normas mundiales de alta calidad para contabilidad y auditoría, así como la ética, juegan un papel importante en el apoyo de la transparencia del sector privado y, por lo por lo tanto, en la lucha contra la corrupción.

Apoyamos los Principios de alto nivel del G20 sobre la transparencia y la integridad del sector privado, tal y como se interpretan en el Manual de ética anticorrupción y cumplimiento para empresas de la OCDE, la Oficina de las Naciones Unidas contra la Droga y el Delito (ONUDD) y el Banco Mundial.

  • Apoyamos el trabajo del Consejo de Normas Internacionales de Auditoría y Aseguramiento (IAASB) y del Consejo de Normas Internacionales de Ética para Contadores (IESBA) y propugnamos la adopción a nivel mundial y la implementación efectiva de las Normas Internacionales de Auditoría (ISA) y el Código Internacional de Ética del IESBA ("el Código").
  • Alentamos a nuestros miembros a propugnar la adopción e implementación efectiva de las NIA y el Código en sus jurisdicciones locales.
  • Desempeñamos un papel importante en la promoción y el respaldo de la adopción e implementación de las NIA y el Código, incluidos la propugnación, el intercambio de prácticas recomendadas, el desarrollo de guías y la creación de capacidad en las organizaciones de profesionales de la contabilidad.
  • Al mejorar la presentación de informes corporativos, las empresas pueden aumentar la transparencia con respecto a la corrupción y el blanqueo de dinero, contribuyendo a la lucha contra estos. 
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Acción Climática

El cambio climático es un problema sistémico, mundial y urgente que puede amenazar la sustentabilidad de organizaciones, mercados y economías. Presenta tanto riesgos físicos (p. ej., fenómenos meteorológicos cada vez más graves) como riesgos de transición (p. ej., los asociados a la evolución hacia una economía con bajas emisiones de carbono, que pueden afectar el valor de los activos o provocar un aumento de los costes de la actividad empresarial).[1] Una transición hacia una economía con bajas emisiones de carbono cambiará la forma en que operan las economías creando tanto incertidumbre como grandes oportunidades.[2]

La transición a una sociedad con bajas emisiones de carbono no puede lograrse con las medidas cotidianas. La acción climática requerirá iniciativas e incentivos de políticas relevantes, una regulación coherente y bien considerada, una evaluación sólida del riesgo climático, prácticas empresariales receptivas y divulgaciones de alta calidad que promuevan la acción climática y la adaptación. Como miembros instrumentales o asesores de todos los gobiernos, las empresas y las organizaciones sin fines de lucro, los profesionales de la contabilidad pueden influir y posibilitar la transición a economías con bajas emisiones de carbono.

La IFAC se compromete a trabajar con la profesión contable mundial para lo siguiente: 

  1. Desarrollar el conocimiento y la capacidad de los contadores para promover los Objetivos de Desarrollo Sostenible (ODS), que proporcionan una hoja de ruta interconectada hacia un futuro próspero, equitativo y sostenible. Los ODS incluyen el ODS 13, que es el compromiso de los 193 Estados Miembros de las Naciones Unidas de tomar medidas urgentes para combatir el cambio climático y sus impactos. El riesgo climático afecta la agenda general para el desarrollo sostenible a través de los desafíos medioambientales y sociales derivados de la inacción climática.
  2. Ser la voz mundial de la acción climática en nombre de la profesión trabajando a través del B20, el G20 y la Organización para la Cooperación y el Desarrollo Económicos (OCDE).

Hacemos un llamamiento a nuestras organizaciones miembro, los contadores individuales y las agrupaciones contables[3] para que adopten la acción climática y formen parte de la solución.   cción climática en 2020.

1. Papel de los gobiernos, las empresas y otros

Los gobiernos, las empresas y la sociedad civil deberán actuar juntos para lograr una acción climática decisiva. Los acuerdos y los compromisos internacionales son importantes, al igual que las políticas nacionales, para reducir las emisiones de gases de efecto invernadero. Las empresas y las economías en las que operan necesitan los incentivos adecuados tanto en la producción como en el consumo para hacer la transición a una economía con bajas emisiones de carbono.

  • La IFAC apoya el Acuerdo de París[4] como medio para la transición a un futuro con bajas emisiones de carbono. Aunque el Acuerdo de París y el ODS 13 fortalecen la respuesta global al cambio climático a través del diálogo internacional, las emisiones de gases de efecto invernadero continúan aumentando. Los actuales compromisos y esfuerzos nacionales de reducción de emisiones son insuficientes para lograr los objetivos del Acuerdo de París.
  • La IFAC insta a los gobiernos a tomar medidas decisivas para encaminar al mundo hacia un futuro sostenible. Los gobiernos deben aprovechar oportunidades como las reuniones de la Conferencia de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático en diciembre de 2019 y noviembre de 2020 para ofrecer mayor certeza a las empresas y fomentar la inversión en tecnología e innovación de bajas emisiones.
  • La IFAC considera que una transición a una economía con bajas emisiones de carbono requerirá iniciativas e incentivos normativos y de mercado relevantes en todas las jurisdicciones, así como una mejora en la evaluación y la presentación de informes del riesgo climático. Las estrategias, los objetivos y los presupuestos a largo plazo para las emisiones ofrecen la certeza necesaria para que las organizaciones realicen inversiones significativas en la descarbonización y en tecnologías innovadoras con bajas emisiones de carbono para reducir las emisiones.
  • Al tratar el riesgo climático como cualquier otro riesgo significativo, las juntas directivas deberían poder evaluar el impacto del cambio climático en la estrategia comercial a largo plazo y los activos de la organización. De este modo, las juntas pueden garantizar que la asignación de capital y las decisiones de inversión respondan al riesgo climático y sirvan de base para aprovechar las oportunidades que puedan generar una ventaja competitiva.  global de la vigésimo primera sesión de la Conferencia de las Partes (CP) en la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático (CMNUCC), que se llevó a cabo en París, en diciembre de 2015. Presenta un marco claro para la acción internacional y conforma un entorno político para facilitar la inversión y la innovación en la mitigación y la adaptación climáticas.

1. El cambio climático y el riesgo climático extremo se encuentran entre los cinco primeros puestos de la Encuesta de Percepción de Riesgos Globales de 2019 del Foro Económico Mundial de los líderes empresariales. La encuesta Global CEO de KPMG de 2019 (1300 directores ejecutivos de 11 países encuestados) concluye que el riesgo medioambiental y del cambio climático es el número uno, ya que "más de las tres cuartas partes de los directores ejecutivos (76 %) dicen que el crecimiento de su organización dependerá de su capacidad para abordar el cambio a una economía de tecnología limpia y con bajas emisiones de carbono".

3. El proyecto Contabilidad para la sostenibilidad del Príncipe de Gales presentado por Accounting Bodies Network también está respondiendo a este desafío y anunciará su compromiso con la acción climática en 2020.

4. El Acuerdo de París es el acuerdo climático global de la vigésimo primera sesión de la Conferencia de las Partes (CP) en la Convención Marco de las Naciones Unidas sobre el Cambio Climático (CMNUCC), que se llevó a cabo en París, en diciembre de 2015. Presenta un marco claro para la acción internacional y conforma un entorno político para facilitar la inversión y la innovación en la mitigación y la adaptación climáticas.

2. Papel de las organizaciones de profesionales de la contabilidad (PAO)

Las PAO tienen un papel influyente en la concreción de la transición y la adaptación al cambio climático a nivel de las empresas individuales, el sector industrial y toda la economía. Las PAO deberán trabajar con otras en la búsqueda de soluciones.

 

  • La IFAC considera que la voz y la perspectiva de las PAO son importantes en el debate sobre el cambio climático. Las PAO pueden promover políticas y normativas coherentes y bien consideradas, reclamar información útil de dirección y abogar por la divulgación del riesgo climático. Las PAO deben cultivar asociaciones y trabajar en conjunto con una amplia gama de partes interesadas, incluidos gobiernos, reguladores, bolsas de valores, organizaciones y coaliciones empresariales, y la comunidad académica para abordar este desafío.
  • La IFAC apoya a las PAO en su función de mantener informados a los contadores sobre cómo pueden apoyar los esfuerzos de sus organizaciones y clientes para gestionar e informar sobre el riesgo climático. Las PAO tienen un papel importante a la hora de proporcionar a sus miembros la formación, el apoyo y la infraestructura necesarios para aplicar sus habilidades a la adaptación al cambio climático y a la presentación de informes sobre esto.
  • La IFAC considera que existe una necesidad urgente de información más relevante, confiable y comparable (consulte Enhancing Corporate Reporting), lo que incluye divulgaciones sobre el riesgo climático. Si bien más empresas están actuando para comprender y lidiar con su riesgo climático, muchas empresas no examinan ni divulgan íntegramente sus riesgos climáticos y sus emisiones. La profesión debe ayudar a entregar divulgaciones de alta calidad relacionadas con el clima que permitan a los inversores y a otros tomar decisiones mejor informadas sobre la asignación de capital, y que hagan participar a las empresas en la resiliencia de sus estrategias y modelos comerciales.

5. El Grupo de Trabajo sobre divulgaciones financieras relacionadas con el clima (TCFD) del Consejo de Estabilidad Financiera entregó recomendaciones ampliamente aceptadas para divulgaciones coherentes, comparables y confiables de información relacionada con el clima. Utilizadas junto con los informes integrados, las recomendaciones deberían sentar las bases para incorporar el riesgo climático en el pensamiento y las comunicaciones de una organización en relación con la creación de valor a largo plazo.

3. Papel de los profesionales de la contabilidad

Los contadores son influyentes en los gobiernos, las organizaciones sin fines de lucro y las empresas grandes y pequeñas. Con su responsabilidad de actuar en favor del interés público, los contadores están en una posición única para potenciar una acción significativa sobre el cambio climático, aportando ideas y análisis relevantes, informes y garantías para ayudar a las organizaciones a crear y proteger un valor a largo plazo.

Los profesionales de la contabilidad en sus diversas funciones a nivel de gobierno de la entidad, estratégico y operativo, tienen una importante contribución que hacer para ayudar a los gobiernos, los mercados de capitales y las empresas a desarrollar e implementar planes de mitigación y adaptación al cambio climático. La IFAC continuará trabajando con sus organizaciones miembro y otras para apoyar y facilitar la participación de los profesionales de la contabilidad en la acción climática en las siguientes áreas:

    • Proporcionar información y datos objetivos para ayudar a las organizaciones a establecer y alcanzar objetivos de emisiones adecuados.
    • Contribuir a los esfuerzos para integrar el riesgo del cambio climático en el gobierno de la entidad, la estrategia, las finanzas y las operaciones, y facilitar información relacionada con el clima confiable y útil para la toma de decisiones.
    • Proporcionar información sobre los impactos financieros del riesgo climático y cómo se relaciona con los ingresos de actividades ordinarias, los gastos, los activos, los pasivos y el capital financiero.
    • Ofrecer un grado de seguridad en cuanto a la información climática que sirva para aumentar la confianza en las divulgaciones públicas[6] y para facilitar los flujos de capital hacia las organizaciones sostenibles.
    • Asesorar sobre posibles cambios en la legislación fiscal que se ocupa de las regulaciones de emisiones y ayudar a cumplir con los requisitos fiscales en evolución afectados por el cambio climático.

6. El grado de seguridad de las divulgaciones sobre las emisiones de gases de efecto invernadero a nivel nacional o de entidad está respaldado por el International Standard on Assurance Engagements 3410, que cubre las declaraciones sobre las emisiones de gases de efecto invernadero.

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IPSASB Issues Package of Measurement Related Exposure Drafts

English

The International Public Sector Accounting Standards Board® (IPSASB®) has today released four Exposure Drafts (EDs) for public comment:

This suite of four EDs are published together to highlight for respondents the common measurement principles proposed and the ways they are applied consistently throughout the draft guidance. The four EDs address several key conceptual challenges and practical implementation issues identified by the public sector community by introducing:

  • Straight-forward measurement principles, by way of a measurement hierarchy, that apply throughout IPSAS and align with the Conceptual Framework; 
  • Enhanced guidance clarifying the recognition and measurement of infrastructure and heritage assets that are Property, Plant, and Equipment; and 
  • A standard that fills a gap for assets held for sale and discontinued operations.

“This package of EDs addresses a range of conceptual challenges and practical concerns identified by our constituents,” said IPSASB Chair Ian Carruthers. “In particular, it provides guidance for the first time on how to address the problems arising from the unique characteristics of heritage and infrastructure assets. The underlying concepts and guidance proposed in this suite of EDs will underpin the IPSASB’s approach to measurement for many years. It is therefore essential the IPSASB hears the views of respondents on the guidance proposed in these EDs.”

ED 76 streamlines the measurement principles in the Conceptual Framework by eliminating unused measurement bases and enhancing focus on those that are commonly used. The ED proposes a clear measurement hierarchy to help stakeholders apply the principles in practice and aligns measurement concepts with the guidance provided in IPSAS.

ED 77 proposes new guidance in a single standard which addresses how commonly used measurement bases are applied in practice. It brings in generic guidance on fair value for the first time, and it proposes a public sector specific current value measurement basis to respond to stakeholder views that a new measurement basis is required as an alternative to fair value for assets held for their operational capacity.

ED 78 updates IPSAS 17, Property, Plant, and Equipment by adding general measurement guidance and measurement options when accounting for assets within its scope, identifying the characteristics of and heritage and infrastructure assets, and proposing new guidance on how these important types of public sector assets should be recognized and measured.

ED 79 is aligned with IFRS 5, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations and proposes new guidance how to account for non-current assets that are classified as held for sale, when they meet specific criteria.

The IPSASB welcomes the views of respondents on the proposed standards and the other matters raised for comment in the four EDs.

How to Comment
To access the Exposure Draft, its summary At-a-Glance document, and the Request for Information or to submit a comment, visit the IPSASB website, www.ipsasb.org. Comments are requested by October 25, 2021. The IPSASB encourages IFAC members, associates, and Network Partners to promote the availability of this Consultation Paper to their members and employees.

About the IPSASB
The International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) works to strengthen public financial management globally through developing and maintaining accrual-based International Public Sector Accounting Standards® (IPSAS®) and other high-quality financial reporting guidance for use by governments and other public sector entities. It also raises awareness of IPSAS and the benefits of accrual adoption. The Board receives support from the Asian Development Bank, the Chartered Professional Accountants of Canada, the New Zealand External Reporting Board, and the governments of Canada and New Zealand. The structures and processes that support the operations of the IPSASB are facilitated by the International Federation of Accountants (IFAC). For copyright, trademark, and permissions information, please go to permissions or contact permissions@ifac.org.

About the Public Interest Committee
The governance and standard-setting activities of the IPSASB are overseen by the Public Interest Committee (PIC), to ensure that they follow due process and reflect the public interest. The PIC is comprised of individuals with expertise in public sector or financial reporting, and professional engagement in organizations that have an interest in promoting high-quality and internationally comparable financial information.

Stakeholder Comments on Exposure Draft 76, 77, 78 and 79 Sought by October 25, 2021

Long Association Post-Implementation Review - Phase 1 Update

This update provides an overview of Phase 1 of IESBA's Long Association Post-Implementation Review (LAPIR) which will review the implementation of a specific partner rotation provision for engagement partners around the world with respect to audits of public interest entities.

Phase 1 commences with information gathering activities. Phase 2 is due to commence in Q2 2023.

IESBA
English

Retirement Benefit Plans

To develop an IPSAS adapted from IAS 26, Accounting and Reporting by Retirement Benefit Plans.

Current Status of the Project

The IPSASB approved IPSAS 49, Retirement Benefit Plans. This pronouncement provides accounting and reporting requirements for plans that provide retirement benefits to public sector employees.

IPSAS 49 will be effective for periods beginning on or after January 1, 2026. .

5th Good Governance Academy Colloquium

Member for

2 years 11 months
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Submitted by Admin FFW on

The GGA holds colloquia to share and engage with matters of governance and business science. The 5th colloquium will see an unprecedented group of international experts present on the topic of "enterprise value creation."

This year's colloquium well be held on 13 May 2021, from 07:00 to 11:00 UCT (03:00 to 07:00 EDT). Admission is free of charge.

Professor Mervyn King will open proceedings and will be followed by the following presentations: